A PROPOS D’AEQUITAS

Aequitas, atis, f., égalité, équité, esprit de justice - justice d’une cause, propositions équitables – équité en jurisprudence (opposée à la lettre)


Le cabinet AEQUITAS a été créé le 1er janvier 2015 par Gabrielle MILLIER et Anne-Claire TAUVEL-VICARI, disposant toutes les deux d’une expérience reconnue de plus de 20 ans en droit du travail et de la sécurité sociale.

Le cabinet AEQUITAS intervient principalement aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants afin de leur apporter des solutions techniques et juridiques dans la gestion des ressources humaines et les relations avec les institutions représentatives du personnel.
Son objectif est de sécuriser les relations de travail dans l’entreprise.
Il intervient aussi en accompagnement notamment des cadres dirigeants.
Au-delà, son ambition est de développer une véritable relation de partenariat avec ses clients lui permettant d’acquérir une connaissance approfondie de chaque entreprise et de son environnement social et économique, et ainsi d’adapter ses conseils aux objectifs et aux attentes de ses clients.
Du groupe international à la TPE-PME, le cabinet AEQUITAS vous assiste dans tous les secteurs d’activité : industries, commerce, métiers de services, secteur associatif, secteur médico-social, etc….

Expertise : Droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Nos avocats sont titulaires des certificats de spécialisation en droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Ils vous assistent en Conseil et en Contentieux notamment dans les différents domaines suivants :

Santé au travail :

  • Gestion des inaptitudes,
  • Déclaration, instruction et contestation des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles,
  • Gestion des risques et qualité de vie au travail,
  • Droit de la Sécurité sociale et de la Protection Sociale Complémentaire.

Contentieux :

  • Litiges individuels et collectifs,
  • Contentieux de la sécurité sociale,
  • Contentieux électoral.

Relations individuelles de travail :

  • Embauches et modifications des contrats de travail,
  • Gestion des carrières et des mobilités,
  • Ruptures du contrat de travail : licenciement, départ négocié…

Relations collectives de travail :

  • Election des représentants du personnel,
  • Gestion des Institutions Représentatives du Personnel : informations-consultations, mandat, protection,
  • Négociation collective : accords de performance collective, accords de méthode, accords de GPEC, accords APLD...

Organisation de l’entreprise :

  • Rémunération et épargne salariale,
  • Organisation et aménagement du temps de travail,
  • Restructurations d’entreprises : transfert d'entreprise, licenciements économiques, plans de départs volontaires, rupture conventionnelle collective,
  • Audits de conformité, audit préalable à l'achat.

Gabrielle MILLIER

Issue de la filière droit Privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Gabrielle MILLIER a obtenu en 1997 son Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) et son DESS droit des Affaires et Fiscalité, major de promotion.

Elle a prêté serment en 1998 et a ensuite intégré le cabinet CWA auquel elle a collaboré pendant huit ans. En 2010, elle s’est associée au sein d’une structure spécialisée en contentieux social, et dans laquelle elle a largement développé l’activité de conseil, avant de créer le cabinet AEQUITAS en 2015, en association avec Anne-Claire TAUVEL-VICARI.

Anne-Claire
TAUVEL-VICARI

Issue de la filière droit Privé à l’Université de Nancy, Anne-Claire TAUVEL-VICARI a obtenu un DEA de droit Privé mention droit social en 1999.

Elle a prêté serment en 2001 et a notamment collaboré pendant douze ans au sein du département droit social du cabinet Colbert à Lyon, qui intervenait aussi bien en conseil qu'en contentieux pour des entreprises françaises et des filiales de groupes étrangers mais aussi dans le domaine associatif. En 2015, elle crée le cabinet AEQUITAS en association avec Gabrielle MILLIER.

Confiance et transparence
Engagement et pragmatisme

  • Qualité : Nous nous attachons à vous offrir un conseil éclairé, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, tout en prenant en compte l’environnement conventionnel, social et économique de votre entreprise afin de vous proposer les solutions les plus adaptées vous garantissant la maitrise du risque juridique.
  • Rigueur et Disponibilité : Nous vous assurons un lien direct et permanent avec les avocats associés du cabinet, ce qui permet en outre de développer une relation privilégiée dans la durée avec nos interlocuteurs, indispensable à l’optimisation des conseils prodigués. Nous concevons notre métier comme un véritable travail d’équipe destiné à servir un objectif commun : le service et la défense des intérêts de nos clients.
  • Réactivité : La relation privilégiée que nous développons avec nos clients nous permet de répondre dans les meilleurs délais à toutes les situations d’urgence.

Avocates

Actualités...

Bureaux d'études techniques

La branche s’est dotée d’un accord pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (accord du 28 février 2024).

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Congés payés et arrêts maladie

Le code du travail est modifié par la loi du 22 avril 2024 publiée au JO le 23 avril 2024 : les salariés en arrêt de travail pour un accident ou une maladie d’origine non professionnelle continuent d’acquérir des droits à congés payés à hauteur de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. Ils disposeront d'un délai de 15 mois, sauf accord d'entreprise ou de branche plus favorable, pour poser ces congés après information de leur employeur via le bulletin de paye dans le mois suivant leur retour.

Ces règles d’acquisition et de report des droits à congés doivent s’appliquer depuis le 1er décembre 2009. Les salariés concernés encore dans leur entreprise disposeront d'un délai de 2 ans à compter de la publication de la loi pour réclamer les congés acquis depuis 2009.  Pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant l'entrée en application de la loi, la rétroactivité du dispositif sera de 3 ans.

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Négociations obligatoires

Un accord de méthode peut retenir un périmètre inférieur à l’entreprise dans les entreprises comportant des établissements distincts (Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784 FS-B).

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Télétravail

Reconduction du régime fiscal de faveur pour les frais professionnels 2023 : les allocations couvrant ces frais sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu dans les limites, revalorisées, de 2,60 € par jour, 57,20 € par mois et 603,20 € par an.

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Avocates

Nous contacter

  • Anne-Claire TAUVEL-VICARI Avocat associé

  • Spécialiste en droit du travail,
    de la sécurité sociale
    et de la protection sociale

  • LD. 04 81 13 03 66
    ac.tauvel-vicari@aequitas-avocats.fr
Aequitas Avocats Associés – Immeuble Le Terre de Sienne - 7 Bis rue des Aulnes - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR